STATUTS
Règlementé par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Article 1: DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: "Supporters de La Limagne"
Article 2: BUT- DURÉE
Cette association a pour but de suivre et accompagner le Rugby.
Article 3: SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Clermont Ferrand. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article4: COMPOSITION
L'association sera composée de membres actifs ou adhérents.
Article 5: ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6: LES MEMBRES
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 15(Quinze) EUROS.
Article 7: DEMISSION-RADIATION
La qualité de membres se perd par:
a) La démission: elle doit être adressée par lettre recommandée au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9.
b) Le décès
c) La radiation: prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, défaut de comportement ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8: RESSOURCES
Les ressources comprennent:
1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2°)Les subventions de l’État, des Régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics;
3°) Les ressources provenant de l'image de l'association;
4°) La vente d'objets et produits à l'identité du club de supporters, et toutes sommes perçues en contrepartie de prestations de services ou de vente de produits réalisés par l'association.
5°) Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
Article 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins douze membres, élus pour une durée de trois ans renouvelable par tiers tous les ans lors de l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l'association.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins trois personnes. Le bureau peut notamment comprendre:
1°) un président;
2°) un vice-président;
3°) un secrétaire et un secrétaire adjoint;
4°) un trésorier et un trésorier adjoint.
Article 10: RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11: ASSEMBLÉE ORDINAIRE
L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Chaque associé peut s'y faire représenter et déléguer à son représentant son droit de vote en le munissant d'un pouvoir écrit.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, y compris sur celles qui auraient été ajoutées sur la demande signée de six membres de l'association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration sortants, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Toutes les autres délibérations de l'assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration soit par le quart au moins des membres présents.
Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12: ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale suivant les formalités prévues à l'article 11.
L'approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.
Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau dans les formes de délai prévues à l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13: PROCÈS VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établies par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copie certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.
Article 14: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à son examen par l'assemblée. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière.
Article 15: DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.